Décryptons les idées reçues !

3 juil.

3 min de lecture

Dernière mise à jour : 28 juil.

Idée reçue : "En tant que chercheur ou chercheuse, mes résultats de recherche m'appartiennent : je peux déposer un brevet seul(e) sans mon établissement"

A qui appartiennent mes résultats de recherche ?

Les chercheurs et chercheuses ne sont pas propriétaires des inventions issues de leurs résultats de recherche. Ces derniers appartiennent le plus souvent à leur établissement employeur, ce qui explique la prise en charge par celui-ci des coûts liés au dépôt de brevet.

Néanmoins, les chercheurs et chercheuses dont les résultats sont brevetés, sont reconnus comme “inventeurs ou inventrices” et disposent à ce titre de droits : prime au dépôt de brevet, intéressement sur leur exploitation ou encore la possibilité de participer à la création de startup exploitant ce brevet (via par exemple le dispositif du concours scientifique).

Quel est l’intérêt du brevet du point de vue académique ?

Une fois délivré, le brevet confère un monopole d’exploitation limité (géographiquement et dans la durée) en contrepartie d’une divulgation de ce qui est protégé. Les bases brevets sont un moyen de diffusion de la connaissance scientifique en partageant des informations techniques à la communauté scientifique. C’est ce monopole qui permet d’éviter que des tiers exploitent gratuitement les fruits de la recherche publique.

Le dépôt d’un brevet n’est pas une finalité en soi. Ce qui importe davantage c’est l’impact que ce dernier peut avoir dans la société en étant transféré et utilisé par un acteur économique (entreprise, startup...)

Est-ce que tous mes résultats de recherche sont brevetables ?

Un des critères pour pouvoir déposer un brevet est son caractère “nouveau”. Cela implique que l’objet de l’invention ne doit pas être porté à la connaissance du public avant le dépôt de la demande de brevet. Toute publication doit donc intervenir après le dépôt d’un brevet.

Si la publication est le vecteur le plus connu d’évaluation des scientifiques et de partage de l’information, le brevet ne s’y oppose pas. Il s’agit le plus souvent d’une question de calendrier, d’abord déposer un brevet, puis publier.

Si la publication est le vecteur naturel de diffusion des connaissances scientifiques auprès des pairs, la procédure de dépôt de brevet ne s’y oppose pas. Il s’agit le plus souvent d’une question de calendrier : d’abord déposer une demande de brevet, puis publier. Il s’agit avant tout de constituer un patrimoine de propriété intellectuelle pour protéger des résultats en vue de son utilisation vers le monde socio-économique.

Il s’agit avant tout de constituer un patrimoine de propriété intellectuelle pour protéger des résultats en vue de son utilisation vers le monde socio-économique.

Le processus de dépôt de brevet est-il compliqué ?

Rédiger une demande de brevet est un exercice très différent que celui de la publication. Il est crucial de s’entourer pour rédiger et déposer une demande de brevet. PULSALYS permet de faciliter cette démarche en s’appuyant sur son expertise et celles de cabinets de propriété intellectuelle. En amont, il est également très important de penser systématiquement à faire une déclaration d’invention à son employeur pour initier la procédure.

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